Sale coup pour Pérols
Sale coup pour Pérols
Le Crac Europe et l’Alliance anticorrida ont saisi la justice, fin de semaine dernière. Ce référé avait pour but de faire interdire le retour de la corrida à Pérols le 15 juillet prochain. Le magistrat en charge du dossier a donné raison (pour l’instant, car il s’agit d’une suspension de la délibération du conseil municipal de Pérols autorisant la tenue de la novillada) aux associations anti-corrida ce jour.
Le principal argument derrière lequel le jugement se base est l’absence de tradition locale ininterrompue.
Le Tribunal de grande instance de Tarascon, le 5 juin 1990, avait spécifié précisément que « l’ensemble des tribunaux, tous degrés de juridictions confondus entendent le terme de « locale » de manière élargie à une zone géographique et humaine et non au sens restreint de ville, commune ou localité« . Depuis l’ensemble des rendus de justice se base sur cette décision qui fait jurisprudence. A suivre de très près.
Extrait du jugement
« Saisi notamment par les associations Comité radicalement anti-corrida Europe et Alliance anti-corrida, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier suspend la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le conseil municipal de Pérols a autorisé la tenue d’un spectacle taurin le 15 juillet 2023.
Le juge des référés a estimé que la tenue de cette novillada, qui oppose de jeunes taureaux à de jeunes toreros, avec mise à mort des taureaux, était contraire aux dispositions de l’article 521 du code pénal aux termes duquel : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.(…)
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée (…) ».
Après avoir rappelé que l’existence d’une tradition locale ininterrompue de courses de taureaux doit être appréciée dans le contexte d’un ensemble démographique qui, s’il ne se limite pas aux limites de la commune concernée, garde une dimension locale, le tribunal a, d’une part, constaté qu’aucun spectacle taurin ne s’était tenu sur le territoire de la commune de Pérols depuis 2003, et, d’autre part, estimé que la commune de Pérols devait être regardée, compte tenu notamment de son inclusion dans la Métropole Montpellier Méditerranée, de son schéma de cohérence territoriale qui la classe dans le bassin de vie de Montpellier et de l’attractivité de l’aire montpelliéraine, comme se rattachant à l’ensemble démographique de Montpellier.
Dès lors, compte tenu de l’absence de toute tradition locale ininterrompue, le conseil municipal de Pérols ne pouvait légalement, sans méconnaître les dispositions de l’article 521 du code pénal, autoriser, par sa délibération, la tenue le 15 juillet 2023 d’un spectacle taurin dans les arènes municipales. «
Voir le jugement intégral ➡️ Jugement
A suivre de près car cette revisite de la notion de zone de tradition ininterrompue nous parait, nous béotiens, en matière juridique surprenante.
Rappel : au cartel Christian Parejo, Solalito, et Lalo de Maria face à des novillos de Miura
